MISSION VIAGER
Centre d’affaires du Touquet-Paris-Plage
Aéroport international
62520 Le Touquet-Paris-Plage
www.mission-viager.fr

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BAREME DES HONORAIRES TRANSACTION

Achat-Vente-Propriété-Maison-Appartement
LOI n°79-9 du 2 janvier 1970 – DECRET n°72-678 du 20 juillet 1972 – LOI n°2014-366 du 24 mars 2014

HONORAIRES TTC À LA CHARGE DU VENDEUR.
Pour les biens de -500 000€: 7% de la valeur vénale
Pour les biens de 500 000€ à 999 999€: 6% de la valeur vénale
Pour les biens de +1 000 000€: 5% de la valeur vénale.

NON RECEPTION DE FONDS.
MISSION VIAGER EURL s’est engagée sur l’honneur à ne recevoir d’autres sommes que celles de sa rémunération pour son travail (article 1 de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970).
Par conséquent, la signature de tout compromis et acte authentique de vente se fera chez le notaire (taux de TVA de 20%) ;

EURL MISSION VIAGER.
Siège social : Bureau n°22 – Centre d’affaires du Touquet-Paris-Plage
Aéroport international – 62520 Le Touquet-Paris-Plage
Siret n°888 185 238 00019 – TVA intracommunautaire FR 64 888185238
Agences immobilières (code : 6831Z)
Police n° GALIAN